A. Cancérologie et périnatalité : des priorités majoritairement retenues.

La plupart des SROS retiennent la cancérologie et la périnatalité comme priorités régionales de santé. A titre d'illustration, les régions du Limousin, de Midi-Pyrénées, de PACA, de Poitou Charentes, de Franche Comté, du Languedoc-Roussillon, du Centre, du Nord Pas de Calais, de Lorraine et de Rhône Alpes ont retenu soit les deux disciplines soit une des deux disciplines comme priorité régionale de santé.

  • la cancérologie est une discipline qui concerne de nombreux patients représentant la principale cause de mortalité en France à l'heure actuelle.
  • la périnatalité concerne quant à elle de nombreux établissements du fait que la gynécologie obstétrique est une activité répartie sur de nombreuses petites structures à l'activité parfois insuffisante. La parution de nouveaux décrets en octobre 1997 réorganise l'activité et impose aux établissements concernés de nouvelles normes de fonctionnement. La classification des maternités par niveau en fonction de la technicité du plateau technique rendait l'organisation en réseau nécessaire et obligatoire pour appliquer ces mesures et répondre aux besoins exprimés.

En périnatalité, la mise en œuvre des réformes vise dans la majeure partie des SROS étudiés à réduire les capacités installées au profit de la qualité des installations. Certains seuils sont déterminés conditionnant d'une part la délivrance des autorisations d'ouverture et d'autre part la classification par type d'établissement, à savoir en niveau I, II et III. Le seuil de 300 naissances annuelles a été retenu par la majorité des SROS comme minima en dessous duquel il est dangereux de descendre pour assurer un service de qualité. Il apparaît même que ce seuil soit supérieur dans certaines régions pour ouvrir ou maintenir un service de niveau I en fonctionnement. Les établissements qui réalisent un nombre inférieur d'actes se verront transformer en centre périnatal de proximité afin de préparer à l'accouchement et de suivre les grossesses sans complication.

 

La mise en réseau est préconisée dans la plupart des cas : les relations entre les différents niveaux de prise en charge devraient permettre une prise en charge adaptée à chaque femme et éviter que les grossesses sans complications ne se dirigent vers des structures à haute technicité inutilement. Les transferts des femmes qui présentent des complications lors des actes d'obstétrique devront être organisés, d'où la nécessité pour les établissements d'avoir des contrats pour assurer cette prise en charge dans les meilleures conditions. C'est le schéma adopté par l'ensemble des SROS qui font figurer la périnatalité comme priorité régionale de santé.

L'association de la médecine de libérale aux projets reste inégale. Le principe semble être de citer les praticiens libéraux comme partenaires à défaut de proposer des solutions de travail concrètes pour améliorer la prise en charge. Au contraire de l'Ile de France, les seuils d'activités des maternités ne sont pas fixés pour les établissements de niveau III, ou concernent un minimum de grossesses pathologiques à prendre en charge et non un minimum de grossesses physiologiques.

Des exceptions relatives aux spécificités locales sont à mettre en avant : il est notoire que si certains modéles différent, c'est essentiellement du fait des particularismes propres à chaque région. La problématique de la périnatalité n'est pas abordée de la même manière en Limousin qu'en Ile de France du fait des distances géographiques et du nombre variable de prise en charge annuelles. C'est pourquoi une modulation des seuils existe, le but restant identique : adapter la prise en charge aux besoins des patients, assurer un service de proximité de qualité. Pour autant, l’organisation en réseau n’est pas encore définie et l’analyse des autorisations au CROSS sera la traduction du rôle des médecins dans cette nouvelle organisation.