2.      METHODOLOGIE  

Dans cette partie, nous exposons la méthode que nous avons suivie pour actualiser chaque poste de recettes et de dépenses de la déclaration 2035. Pour une meilleure lecture de ces explications, il est conseillé de se reporter à la fin du document, où figurent les tableaux tirés de cette déclaration : "Recettes, dépenses professionnelles et revenus des médecins libéraux, généralistes et spécialistes franciliens et français en 1997 et 1999".

 2.1. NOMBRE DE DECLARATIONS

Tableau : nombre de déclarations de médecins généralistes (MG) et spécialistes(MS) par département en 1995 et en 1997.

On remarque que les chiffres sont très similaires de 1995 à 1997 (surtout pour les médecins spécialistes : la différence sur la région est de 14 déclarations seulement).

En l'absence de données sur le nombre de déclarations en 1999, on choisit donc de reprendre les chiffres de 1997 en présupposant qu'ils sont restés stables de la même façon.

2.2.  AA : RECETTES ENCAISSEES

Sources :
-  Pour 1997 :
Grille CPAM des dépenses hors hospitalisation en 1997 pour l'Ile de France et chacun de ses départements;
Honoraires privés remboursés par région, relevé mensuel des dépenses médicales, URCAM décembre 1998 pour les données concernant la France.
-  Pour 1999 :
Honoraires privés remboursés, tableaux récapitulatifs des dépenses médicales du régime général, relevé mensuel des dépenses médicales, URCAM décembre 1999 Cf. ANNEXE 3.1. : "Honoraires privés remboursés en 1997 et 1999".

Les taux d'évolution des honoraires privés remboursés par département et pour la région Ile de France ont été calculés pour l'ensemble des médecins libéraux.

En l'absence de données distinguant les médecins généralistes et les médecins spécialistes par département en 1997, le taux global concernant les médecins libéraux du département a été appliqué à chacune des deux catégories.

Ces taux d'évolution 97-99 des honoraires privés remboursés concernant les médecins généralistes, spécialistes et l'ensemble, par département et aux niveaux régional et national ont été appliqués aux recettes encaissées (poste AA) en 1997, afin de déterminer les recettes encaissées en 1999.

2.3. AB (Débours payés), AE (Produits financiers), CJ (Provisions)

Source : Données 1994 à 1997

2.4. AC (Honoraires rétrocédés), AF (Gains divers), BP (Pertes diverses), CB (Plus-values à court terme), CC (Divers à réintégrer), CD (Bénéfice SCM), CF (Insuffisance), CG (Frais d'établissement), CH (Dotation aux amortissements), CK (Moins-values à court terme), CL (Divers à déduire), CM (Déficit SCM)

Source : Données 1994 à 1997

2.5. BA : ACHATS

Source : INSEE, Indice des prix à la consommation, Série hors tabac, ensemble des ménages.   (Cf. ANNEXE 3.2).

2.6. BB : SALAIRES ET AVANTAGES

Source : Convention collective nationale du Personnel des cabinets médicaux, Les éditions des Journaux officiels (14ème édition, février 2000).

La convention collective indique que la plus récente augmentation de la  valeur du point a été de 1% au 1/10/1998.

Ainsi, le salaire mensuel des personnels des cabinets médicaux en 1998 a été identique à celui de 1997 de janvier à septembre (soit 9 mois), puis a augmenté de 1% pour les 3 derniers mois de l'année.

Ainsi, les salaires et avantages à la charge d'un médecin
pour l'année 1998 sont :
BB (1998) = BB (1997) / 12 x (9 + 3 x1,01)

D'après nos sources, la valeur du point n'a pas augmenté en 1999.
La formule de calcul est donc identique :

2.7. BC : CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES

Source : www.apce.com

Part patronale des charges sociales sur salaires :

2.8.   BD, BE, BS : IMPOTS ET TAXES (TVA, TAXE PROFESSIONNELLE et AUTRES IMPOTS)

Source : données des années précédentes (1994, 95, 96, 97).

Cf. ANNEXE 3.3.(pdf 39.7 Ko) : "TVA, taxe professionnelle et autres impôts dans les recettes encaissées de  1994 à 1997".

Le poids des impôts et taxes sur les recettes encaissées pour les médecins généralistes, spécialistes et pour l'ensemble a été calculé pour chaque département pour les années 1994 à 1997.

Les écarts entre ces taux d'une année sur l'autre ont été calculés, puis une moyenne de ces écarts a été établie pour chaque département par catégorie de médecins libéraux (généralistes, spécialistes et ensemble).

Pour estimer le taux 1999 (impôts et taxes / recettes encaissées), pour chaque département et catégorie de médecins, l'écart moyen annuel calculé précédemment a été ajouté deux fois au taux 1997 (pour rendre compte des évolutions 97/98 et 98/99).

Enfin, le montant des impôts et taxes a été obtenu en multipliant le taux obtenu par les recettes encaissées en 1999.

2.9.   BF : LOYERS, CHARGES LOCATIVES

Source : INSEE, Indice du coût de la construction (moyenne associée). (cf. ANNEXE 3.4)

2.10.   BG : LOCATION DE MATERIEL

Source : INSEE, Indice des prix à la consommation, Série hors tabac, ensemble des ménages.   (cf. ANNEXE 3.2.)

Il a été envisagé d'appliquer l'évolution de l'indice des prix à la consommation comme pour le poste "achats".

Mais les tests de fiabilité de cette méthode sur les années antérieures (application au poste BG de l'évolution de l'indice et comparaison à l'évolution réelle de ce poste) n'ont pas été concluants.

Finalement, il a été décidé d'appliquer le pourcentage correspondant à l'évolution de l'indice des prix (IPC 12/98 /IPC 12/97 x IPC 12/99 / IPC 12/98 - 1) majoré d' 1/10ème  (i.e. x 1,1).

2.11. BH : TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES EXTERIEURS

Source : INSEE, Indice des prix à la consommation, Série hors tabac, ensemble des ménages. (cf. ANNEXE 3.2.)

2.12. BJ : TRANSPORTS

Source : INSEE PREMIERE n°713 (mai 2000), article "Automobile, carburants, réparations : 20 ans d'évolution de prix". 
(cf. ANNEXE 3.5. pdf 54.5 Ko)

2.13.   BK : CHARGES SOCIALES PERSONNELLES

Sources :
- Pour les taux de charges sociales : www.laboratoire-aventis.fr/guidmed/LIBERAL/cofi-cm.htm : Cotisations du médecin  (cf. ANNEXE 3.6.)
- Pour la répartition des médecins selon le secteur conventionnel : Indicateur statistique CNAMTS, édition 1998-1999

Les taux de cotisations pour l'année 1999 ont été les suivants :

• Allocations familiales : 5,4% revenu année N

• Assurance vieillesse de base : 1,4% revenu année N-2 + 11 400 F (forfaitaire, varie chaque année)
  NB : le revenu de l'année 1998 n'étant pas disponible, nous avons appliqué le taux de 1,4% au revenu de 1997.
• Assurance vieillesse complémentaire : 8,7% revenu année N-1
• Assurance maladie maternité :
  -  médecins en secteur I : 0,11% revenu année N
  -  médecins en secteur II : 9,81% revenu année N
  -  médecins non conventionnés : 0,60% revenu année N dans la limite du plafond de la sécurité sociale + 5,30% revenu année N dans la limite de 5 fois le plafond de la sécurité sociale
• CSG et CRDS :
  -  CSG = 7,5 % x 95 % revenu année N
  -  CRDS = 0,5% x revenu année N
• Formation professionnelle continue et unions professionnelles :
  -  FMC : 0,15% plafond sécurité sociale année N
  -  URML : 0,5% plafond sécurité sociale année N

2.14. BL : FRAIS DE RECEPTION

Source : INSEE, Indice des prix à la consommation, Série hors tabac, ensemble des ménages. (cf. ANNEXE 3.2.)

2.15.   BM : FRAIS DIVERS DE GESTION

Source : INSEE, Indice des prix à la consommation, Série hors tabac, ensemble des ménages. (cf. ANNEXE 3.2.)

Il a été envisagé d'appliquer l'évolution de l'indice des prix à la consommation comme pour le poste achats.

Mais les tests de fiabilité de cette méthode sur les années antérieures (application au poste BM de l'évolution de l'indice et comparaison à l'évolution réelle de ce poste) n'ont pas été concluants.

Finalement, il a été décidé d'appliquer le pourcentage correspondant à l'évolution de l'indice des prix (IPC 12/98 /IPC 12/97 * IPC 12/99 / IPC 12/98 - 1) majoré de du pourcentage déterminé comme suit (cf. ANNEXE 3.7.pdf 35.4 Ko) "Frais divers de gestion") :

1.      Les écarts (en pourcentage) entre les valeurs réelles des frais divers de gestion de 1994 à 1997, et les valeurs calculées en appliquant le taux d'évolution de l'indice des prix d'une année sur l'autre, ont été calculés pour chaque département par catégorie de médecins (généralistes, spécialistes et ensemble).

2.      Pour chaque catégorie de médecins, deux moyennes de ces écarts ont été calculées :
-          la première, en retirant les 20% des écarts les plus élevés
-          la seconde, en retirant les 20% des écarts les plus faibles
Une moyenne de ces deux valeurs a été calculée : 2,62 % pour l'ensemble des médecins libéraux ; 3,78% pour les médecins généralistes ; 3,28% pour les médecins spécialistes.

C'est ce taux qui a été ajouté au taux d'évolution de l'indice des prix.

2.16.   BN : FRAIS FINANCIERS

Source : données des années précédentes (1994, 95, 96, 97).

Le pourcentage {frais financiers / recettes encaissées} pour les médecins généralistes, spécialistes et pour l'ensemble, a été calculé pour chaque département pour les années 1994 à 1997.

L'évolution du pourcentage moyen (ensemble des médecins libéraux, Ile de France) entre 1995 et 1997 ( de 1,18% à 1,03%, soit - 0,15 points) a été mise en regard de l'évolution sur la même période du taux d'intérêt légal : de 5,82% à 3,87%, soit - 2 points.

Il a ainsi été décidé d'appliquer, pour chaque département et catégorie de médecins, pour la période 1997-1999, une évolution de la part des frais financiers égale à (0,15 / 2) fois l'évolution du taux d'intérêt légal sur la même période.

C'est-à-dire :

• taux d'intérêt légal en 1997 : 3,87 % ; en 1999 : 3,47 %. Soit une variation de : - 0,4 points.

• Pour trouver le ratio {frais financiers/recettes encaissées} en 1999, on applique au ratio de 1997 la variation suivante :
  0,15 / 2 x - 0,4 = 0,075 x - 0,4

Enfin, le montant des frais financiers a été obtenu en multipliant le ratio calculé ci-dessus par les recettes encaissées en 1999 :

BN (1999) = recettes encaissées (1999) x [ BN (1997) / recettes encaissées (1997) + 0,075 x variation taux d'intérêt légal 1997/1999 soit (-0,4 point) ]