GUIDE JURIDIQUE SUR L'ELIMINATION DES
DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS PRODUITS
PAR LE MEDECIN LIBERAL

 

PRECAUTIONS D'UTILISATION DES COLLECTEURS D'OBJETS PIQUANTS, TRANCHANTS, SOUILLES DONT LE VOLUME EST INFERIEUR A 5 LITRES

D'après la Circulaire de la Direction Générale de la Santé
du 1er septembre 1998

La Direction Générale de la Santé a publié quelques recommandations de précaution suite à la survenance d'incidents survenus lors de l'utilisation de boîtes destinées à la collecte des dispositifs médicaux piquants tranchants :

 

- Les utilisateurs doivent porter une attention particulière lors du remplissage de ces boîtes et au moment de leur manipulation, ainsi que respecter les instructions des fabricants sur les conditions d'utilisation

- N'utiliser ces boîtes que pour la seule collecte des dispositifs médicaux piquants ou tranchants à l'exclusion de tout autre objet

- N'utiliser que des boîtes dont le volume est adapté au flux d'objets à éliminer tout en garantissant une évacuation fréquente

- Procéder à l'évacuation de ces boîtes dès lors que le niveau de remplissage autorisé par le fabriquant est atteint

- Assurer la formation et l'information des personnels sur les conditions d'utilisation des boîtes

Le groupe d'étude sur le risque d'exposition au sang (GERES) a défini des critères de sécurité des collecteurs d'objets tranchants, piquants ou souillés, annexés à la Circulaire :

 

- Contenance adaptée au volume des déchets à éliminer
- Orifice de taille et de conformation adéquate permettant l'évacuation unimanuelle des matériels utilisés, y compris les matériels mis en sécurité
- Désolidarisation unimanuelle aisée des aiguilles
- Système de fixation (mural ou sur chariot) garantissant la stabilité du collecteur
- Absence de risque de reflux hors du récipient
- Visualisation du niveau de remplissage et indication du niveau maximum de remplissage
- Système de fermeture solidaire du dispositif, hermétique et inviolable
- Présence d'une poignée permettant un préhension et un transport aisés
- Qualité du matériau constituant le récipient : résistance mécanique aux chocs, à la perforation, à la compression, étanchéité, incinérabilité (sans dégagement de composés de combustion nocifs).

Note sur les collecteurs de petite taille

Des collecteurs de petite taille et des boîtiers de recueil d'aiguilles usagées dits de poche adaptés à l'exercice libéral en raison de leur faible encombrement sont disponibles. Ce type de dispositif nécessite en général, lors de l'élimination, l'usage de la main controlatérale (pour tenir soit une partie du mécanisme de désadaptation de l'aiguille, soit le haut du collecteur) qui se trouve ainsi exposée à la piqûre de l'aiguille à évacuer.

Note sur les destructeurs d'aiguilles

Les destructeurs d'aiguilles permettent la destruction des partis piquantes ou tranchantes de certains types de matériels par fusion à haute température. Ils peuvent présenter un intérêt pour les professionnels de santé en exercice libéral. Mais il convient de souligner leur non adéquation au milieu hospitalier : ils se surajoutent aux collecteurs, qui restent indispensables dans la filière de stockage et d'élimination des déchets contaminés déjà en place à l'Hôpital.