GUIDE JURIDIQUE SUR L'ELIMINATION DES
DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS PRODUITS
PAR LE MEDECIN LIBERAL

 

LES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE en Ile de France

Source : Commission régionale des DASRI, séance du 16 janvier 2001

 

Département 78

 

Un point d'apport volontaire pour les professions médicales et les particuliers a été créé à la déchetterie de Rambouillet par le syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères.
Ce syndicat représente 250 000 habitants.
Ce point d'apport volontaire (conteneur, système d'introduction à partir de cartes magnétiques) a été proposé par la société Plastic Omnium.

 

 

Département 91

 

Un point d'apport volontaire existe à la clinique gériatrique de Ballainvilliers.

 

 

Département 92

 

Suite à une large information faite après la parution des deux arrêtés de septembre 1999 relatifs à l'entreposage et aux bordereaux de suivi, 2 déclarations de centres de regroupement sont parvenues au service santé environnement de la DDASS :

 

 

 

Issy les Moulineaux
Centre Médico-social, 27, avenue Victor Cresson.

 

 

 

Nanterre
Sita Ile de France, 39, avenue des Guilleraies.

 

 

Département 93

 

Une enquête a été menée en 2000 sur toutes les communes du département afin de connaître celles qui auraient mis en place un système de collecte des déchets d'activités des soins pour les producteurs diffus. 3 villes sur les 30 ayant répondu ont organisé une collecte des déchets diffus. 1 ville mène une réflexion sur ce point.

 

 

 

Neuilly Plaisance
A mis en place depuis 1994, une collecte des déchets d'activités de soins avec les professionnels de santé implantés sur la commune et la société MAGNY (20 conventions tripartites ont été signées). Pour les résidents de Neuilly Plaisance produisant ponctuellement des déchets d'activités de soins, un point d'apport volontaire est mis à leur disposition au Centre Municipal de Santé, 33, rue du Général Leclerc.

 

 

 

Aulnay sous Bois
Le service communal d'Hygiène et de Santé procède chaque semaine à la collecte des déchets d'activités de soins produits par les structures municipales à caractère médical et les centralise dans un local prévu à cet effet. Ce local est également utilisé comme point volontaire pour les producteurs diffus.

 

 

 

Noisy le Grand
Les infirmières des établissements scolaires ont la possibilité de déposer leurs déchets d'activités de soins au centre de prévention Marie Curie : 3, place du 11 novembre 93160 Noisy le Grand.

 

 

 

Stains
La municipalité est actuellement en discussion avec les professionnels de santé Libéraux pour organiser la collecte des déchets d'activités de soins diffus.

 

 

Département 94

 

4 communes ont instauré un système d'apport volontaire ou de collecte en porte à porte pour les déchets de soins diffus.

 

 

 

Champigny-sur-Marne
Partenariat avec la Société ELIDEC, concernant l'ensemble des 200 praticiens : à ce jour, seuls 6 d'entre eux ont répondu positivement.

 

 

 

Créteil
Acquisition en 1995 d'un point " container ", géré par la société GETBA qui propose 2 types de contrats :

 

 

- apport volontaire au point " container " ;
- collecte porte à porte

 

 

 

Fontenay-sous-Bois
Contrat avec la SITA Ile de France pour un ramassage hebdomadaire dans les points d'apport situés dans les deux centres de santé.

 

 

 

Vitry-sur-Seine
Un système de collecte en porte à porte fonctionne. La commune prend à sa charge le coût des conteneurs (2, 4 et 7 litres) selon les besoins et chaque professionnel de santé passe un contrat avec une entreprise. A ce jour, la société ELIDEC a été retenue en accord avec les intéressés et environ 75% des praticiens de ville ont adhéré au système.

 

 

Département 95

 

Dans le Val d'Oise, un point " container " est installé à TAVERNY.