Où et comment sont éliminés les DASRI ?

Les DASRI doivent être :

- soit incinérés,
- soit pré-traités par des appareils de désinfection.

Article R 44-6 du Décret du 6 novembre 1997

Attention :
- les pièces anatomiques disposent d'une unique filière d'élimination : la crémation (cf. les dispositions concernant l'élimination des pièces anatomiques d'origine humaine).
- les déchets de médicaments anticancéreux (produits, compresses…) font l'objet d'une filière spécifique (déchets toxiques) : ils sont incinérés, le pré-traitement par désinfection est interdit.

L'incinération

- L'incinération in situ

Les incinérateurs in situ sont des installations réservées principalement à l'usage d'un établissement de santé et implantées dans son endroit.
Parfois, l'installation peut recevoir des déchets d'activité de soins provenant d'autres producteurs. Dans ce cas, l'installation est dite collective et est à ce titre assujettie à la taxe sur les installations d'élimination des déchets industriels spéciaux.
—le médecin peut éventuellement contacter l'établissement proche de son cabinet afin de savoir s'il peut y apporter directement ses DASRI.

- L'incinération externe

On parle d'incinération externe lorsque celle-ci est pratiquée dans une installation située à l'extérieur de l'enceinte d'un établissement de santé.

Ces centres de traitement sont soit des installations spécifiques, soit des installations d'incinération des déchets ménagers et assimilés. Les DASRI produits par les ménages et par les professionnels de santé exerçant à titre libéral peuvent être acceptés en déchetterie.
(Cf. liste des centres de traitement en annexe (petite et grande couronne).

Cependant, le médecin qui souhaite déposer ses DASRI en déchetterie doit contacter sa mairie qui est compétente pour déterminer les limites du service rendu (possibilité d'accepter ou non ces déchets et dans quelles conditions, financières notamment).

Circulaire n° 98-114 du 2 février 1998 relative à la taxation de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

Circulaire du 9 juin 2000 relative à l'acceptation en déchetterie des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral.

Précisions réglementaires

- l'apport de DASRI dans une déchetterie répond à la définition de regroupement donnée à l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination (cf. le suivi de l'élimination des DASRI p.6).
Par conséquent, les prescriptions de cet arrêté s'appliquent (cf. les modalités d'entreposage p. 10).

- Un arrêté ministériel du 23 août 1989 fixe les prescriptions pour le conditionnement, l'entreposage et la manutention des déchets ainsi que pour les conditions de combustion. Il limite la quantité de DASRI à 10 % et définit les conditions du suivi de l'élimination.

- L'arrêté ministériel du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains fixe notamment les valeurs limites de rejets dans l'atmosphère.

La désinfection

Le pré-traitement par désinfection permet que les DASRI soient ensuite collectés et traités par les communes.
Les appareils de désinfection sont agréés par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la santé et de l'environnement. Les modalités de l'agrément et les conditions de mise en œuvre des appareils de désinfection sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la santé et de l'environnement, après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
(La circulaire du 1er février 1996 précise les procédures administratives applicables à l'installation d'appareils de désinfection validés).

Article R 44-6 du Décret du 6 novembre 1997

Remarque :

Les installations de regroupement, d'entreposage et de pré-traitement par désinfection ne font plus l'objet de l'application de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

Circulaire du 25 mai 2000 relative à l'élimination des DASRI et assimilés et à l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement