GUIDE JURIDIQUE SUR L'ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS PRODUITS PAR LE MEDECIN LIBERAL

 

Les déchets d'activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Or, certains de ces déchets, lors de leur manipulation, présentent un risque de blessure ou de contamination.
Afin de limiter ces risques, des textes ont précisé les conditions d'élimination et d'entreposage de ces déchets (Décret du 6 novembre 1997 et Arrêté du 7 septembre 1999), ainsi que les modalités de leur entreposage (Arrêté du 7 septembre 1999).

Cependant, la complexité de ce cadre juridique peut être source de confusions pour le médecin libéral qui est responsable, d'après l'article 71 du Code de Déontologie, de l'élimination de ses déchets médicaux selon les procédures réglementaires.

C'est pourquoi, sous l'impulsion de sa Commission Besoins Collectifs, Prévention, Santé Publique, l'Union Régionale des Médecins Libéraux d'Ile de France a rassemblé en un guide juridique complet l'ensemble des réponses aux questions concrètes que peuvent se poser ces professionnels de santé sur l'élimination de leurs déchets d'activités de soins.

 

SOMMAIRE

 

Quels déchets d'activités de soins sont concernés par la réglementation ?

 

Quels sont les producteurs de DASRI ?

 

Quelles sont les obligations du médecin libéral producteur de DASRI ?

 

L'élimination des déchets par un prestataire : quelle procédure ?

 

Quelles dispositions concernant l'élimination des pièces anatomiques d'origine humaine ?

 

Y a-t-il des modalités particulières d'entreposage des DASRI ?

 

Où et comment sont éliminés les DASRI ?

 

ANNEXES

 

Précautions d'utilisation des collecteurs d'objets piquants, tranchants, souillés dont le volume est inférieur à 5 litres

 

Les sociétés de collecte de déchets d'activités de soins produits par les professionnels de santé en exercice libéral

 

Les points d'apport volontaire en Ile de France

 

Les centres de traitement des déchets d'activités de soins

 

Liste des principaux textes cités et annexés au document

 

Liste des bordereaux Cerfa

 

Bibliographie

 
 
 

Document réalisé par Nathalie COURVOISIER,
Chargée de mission à l'URML-IDF