GUIDE JURIDIQUE SUR L'ELIMINATION DES
DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS PRODUITS
PAR LE MEDECIN LIBERAL
 

LISTE DES BORDEREAUX CERFA

- Bordereau CERFA n° 11350*01 relatif à l'élimination des pièces anatomiques humaines

 

- Bordereau CERFA n° 11351*01 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux

 

- Bordereau CERFA n° 11352*01 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement