GUIDE JURIDIQUE SUR L'ELIMINATION DES
DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS PRODUITS
PAR LE MEDECIN LIBERAL

 

BIBLIOGRAPHIE

 

Guide technique du Ministère de l'emploi et de la solidarité sur l'élimination des déchets d'activité de soins à risques

 

Déchets médicaux
URML Aquitaine -  réalisation en cours

Partenaires : Conseil Général, CUB
Etudes URML Aquitaine. Site  : http://www.urmla.org

 

Déchets médicaux : mise en place d'une filière d'élimination des DASRI
URML - Basse Normandie - 1997-2000

Implantation en Basse-Normandie 16 points de collecte en apport volontaire permettant, au moindre coût, le dépôt à volonté des déchets produits par les professionnels de santé libéraux de la région.
Partenaires : ADEME, DRASS et DDASS, CITE+ et SITA
Document disponible format papier.
Etudes URML Basse Normandie. Site : http://www.urml-bn.org/index.htm

 

Guide sur la collecte et le traitement des déchets médicaux en région Centre
URML Centre - 1997 - 1999
- Sensibilisation des médecins à l’obligation d’élimination des déchets de soins.
- Après appel d’offres auprès des collecteurs, faire part aux médecins du mieux disant avec les tarifs proposés.
Document disponible format papier.
Etudes URML Centre. Site : http://www.urml-centre.org/

 

Déchets d'activité de soins
URML Champagne-Ardenne - 1997
Etat des lieux de la filière d'élimination des déchets de soins par les médecins libéraux
Partenaire : Préfecture
Etudes URML Champagne-Ardenne. Site : http://www.upml.fr/cham-ardennes/

 

Convention de collecte et de transport de déchets d'activités de soins à risques infectieux
URML Limousin - 1996-2000
Participation de l'URML au coût d'enlèvement à domicile des déchets d'activités de soins des médecins libéraux.
Partenaire : La Boîte à Papiers (entreprise d'insertion)
Document disponible format papier.
Etudes URML limousin. Site :
http://www.urml-limousin.org

 

Elimination des déchets médicaux
URML Picardie - 1998
Elaboration d'une plaquette sur les obligations des professionnels de santé et recensement des prestataires de services dans ce domaine.
Etudes URML Picardie. Site : http://www.upml.fr/picardie/index.html

 

Le recensement du travail des URML sur le sujet est également disponible sur le site Internet de l'URML-IDF : http://www.urml-idf.org