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Organismes institutionnels : éléments de cadrage

Dr Martine Aoustin
Echelon National du Service Médical, CNAMTS

Au début des années 90, le monde sanitaire est entré dans une période de transition, forçée en cela par des évènements que sont :

-la conjoncture économique,
-le consumérisme,
-l’idée de régionalisation,
-la régulation.

C’est dans cet esprit qu’a été élaborée la Loi Hospitalière de 1991 qui donnait entre autre choses naissance aux CME.
Mais au delà bien sûr, c’est une réforme en profondeur qui n’a pas encore aujourd’hui, presque 10 ans après donné toute sa mesure.

Loi Hospitalière de 1991

- les droits du malade accueilli dans un établissement...
- l'évaluation et l'analyse d' activité des établissements...des pratiques professionnelles, évaluation des coûts et des activités des établissements, et l'ANAES contribue à l'élaboration, valide et met en oeuvre de méthodes et contribue à la formation des médecins
- missions et obligations des établissements
- l'organisation et l'équipement sanitaire...la carte sanitaire et le schéma d'organisation sanitaire sur la base d'une mesure des besoins, révisable tous les 5 ans
- les autorisations... les actions de coopération...
- pour les établissements de santé privé... le CME, les expérimentations,

Cinquante ans après, les ordonnances se donnent pour objectifs de réformer l’organisation de la SS afin qu’elle soit à même de " relever les défis économiques sociaux et sanitaires et d’assurer sa pérennité ".

Le projet d’Ordonnance conforte les caractéristiques essentielles de la SS à la française mais agissant sur la décentralisation dans le cadre d’un réseau de droit privé chargé d’une mission de service public.

Mais surtout, les ordonnances
-cadrent les responsabilités respectives de l’état et de la SS par l’intermédiaire d’une démarche contractuelle, la COG.
-réaménage les structures

-URCAM chargés de définir une stratégie régionalecommune de gestion du risque dans le domaine ambulatoire. Il renforce la coopération entre les caisses et le service médical ( tout en respectant l’autonomie de ce dernier)
Placées au niveau de la région, l’URCAM est formée par la participation des organismes de bases des différents régimes obligatoires.
Son rôle est . d’élaborer au niveau régional une politique commune de gestion du risque notamment dans le domaine des soins de ville : actions prioritaires à mener, avis et évaluation des plans d’action des caisses,

. de veiller à sa mise en œuvre en lien avec les plans d’action locaux de GDR
.coordonne les activités du Service Médical
.apporte ses compétences aux caisses en matère de prévention et d’éducation sanitaire.
.peut être chargée de mettre en oezuvre au plan régional les mécanismes de régulation prévis par le dispositif conventionnel des soins de ville
.elle mène, avec des médecins exerçant à titre libéral toutes les études utiles à la mise en œuvre de ses attributions, notamment en matière d’évaluation des besoins médicaux, d’évaluation des comportements et des pratiques professionnelles, d’organisation et de régulation du système.

Les Ordonnances portant réforme hospitalière :

Il s’agit d’assurer l’accès à tous, le choix entre les deux secteurs,la qualité et la sécurité des soins dans le respect des objectifs définis par le parlement, et de contractualiser avecles établissements spus forme pluriannuelle : politique autonome et responsable

La clarification des responsabilités par la création des arh qui contractualisent avec les établissements sous une autorité décisionnelle uniquecohérente

Dans le chapitre 2 sont créees l’accréditation et l’analyse d’activité des services

Dans ce contexte, la loi de finance de la SS qui octroi les compétences hospitalières à l’état et confie à l’assurance maladie les dépenses de soins de ville qu’elle nomme dépenses déléguées.

Dans son article 16 prevoit la notion d’habilitation qui sear controlée par les mid, et une liste d’actes arrêtées par le ministre

Un décret remplace les textes contractuels …

 PLANIFICATION

 CONTRACTUALISATION

 SYSTEME D'INFORMATION

ALLOCATION DE RESSOURCES/REGULATION

Dr Martine Aoustin
Echelon National du Service Médical, CNAMTS