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DEFINITION DES ROLES
DE LA CME
DE SON PRESIDENT
DE SES MEMBRES
Docteur Jean
Bellamy
URML-IDF
Caractères
particuliers du fonctionnement d'une clinique comme entreprise privée
Influence de la composition du capital
La loi hospitalière de 1991
Loi N° 91-748 du 31 Juillet 1991,
Article 12, Article L.715-12 du code de la santé
Les praticiens qui exercent leur activité dans un établissement de santé privé
participant au service public hospitalier forment de plein droit une conférence
médicale, chargé de veiller à l'indépendance professionnelle des praticiens et de
participer à l'évaluation des soins. La Conférence donne son avis sur la politique
médicale de l'Etablissement ainsi que sur l'élaboration des prévisions annuelles
d'activité de l'établissement.
Historique
des CME dans les établissements privés
Avant la loi de 1991
Après la loi :
Les décrets d'application :
Pourquoi il n'y en a pas eu
Y en aura-t-il un jour ?
La circulaire de la Direction des Hôpitaux, 1996
Communications formelles et informelles entre praticiens et direction
Les discussions de couloir
Le conseil d'Administration
Les Commissions ou Conférences Médicales d'Etablissement
Les
nouvelles responsabilités des CME et de leurs présidents
Le président de la CME existe-t-il
?
Il a des responsabilités : les effets du copier-coller
La CME
et son président participent à la
désignation
sont consultés pour
- le recueil et la transmission des données nominatives dans le cadre du PMSI
- l'autorisation d'exploitation à titre expérimental d'un équipement matériel lourd
- l'établissement de conventions de coopération entre établissements pour la prise en
charge de la femme enceinte et du nouveau-né
Comment
fonctionnent réellement les CME ?
Une petite
enquête
Influence de l'histoire
Rapports de l'établissement avec ses praticiens
Influence de la
géographie
L'établissement dans son environnement urbain et concurrentiel
Fonctionnement
des CME
Désignation
La personnalité morale : association loi de 1901
Moyens financiers
Assemblées générales
Le bureau, le président
Réunions de bureau : avec ou sans la direction
Rapports avec l'Ordre, les Caisses
Elaboration ou supervision des contrats ?
Rédaction du réglement intérieur
Implication dans les conflits
Praticiens-Direction
Praticiens-Praticiens
Le compte mandataire
Obligations légales : le PMSI, le DIM, le CLIN, la Commission de conciliation,
l'hémovigilance, les procédures de matério-vigilance, les conventions avec d'autres
établissements.
Le
président de CME idéal
Il est au courant de tout
:
Moyens d'information
Engagement syndical
Il parle à tout le monde
Doit-il être membre du Conseil d'administration ? le pour et le contre
Il trouve quand même le temps de soigner ses malades
Information
par l'engagement syndical
Les syndicats de
spécialité
Les centrales syndicales
CSMF (SYMHOP)
FMF
SML
UCCSF
Dangers et
difficultés du rôle de président de CME
Vis à vis de la direction
Opposition systématique ou auxiliaire zélé
Vis à vis des praticiens
Défense systématique ou circonstanciée
Nécessité du secret
Le futur
des CME
Projet Médical
d'établissement
Contrat d'objectifs et de moyens
Accréditation
Comment continuer à exercer comme médecin libéral dans un environnement réglementaire
de plus en plus contraignant.
Dr. Jean Bellamy
Hôpital privé Claude Gallien
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