POLITIQUE DE CERTIFICATION
AUTORITE DE CERTIFICATION "SANTE ILE DE FRANCE"
AC URML-IdF opérée par CERTPLUS

PREAMBULE

L'Union Régionale des Médecins Libéraux de l'Ile de France (ci-après désignée URML-IdF) propose à ses membres à compter du 1er octobre 2001, des certificats numériques en vue de sécuriser leurs échanges professionnels.

Les échanges d'information entre professionnels de santé requièrent des exigences de confiance propres aux systèmes de communication ouverts : authentification des interlocuteurs, contrôle d'intégrité des informations échangées, non-répudiation des documents conservés, confidentialité des échanges.

Les professionnels de santé et partenaires de l'URML-IdF pourront à compter du 1er octobre 2001, utiliser un certificat numérique leur permettant d'assurer l'intégrité et la confidentialité des informations professionnelles échangées par messagerie électronique, et de s'authentifier entre eux ou vis-à-vis du site web de l'URML-IdF.

Ces fonctions de confiance peuvent être assurées par des outils cryptographiques reposant sur des mécanismes d'authentification et de chiffrement standard, à base d'Infrastructures à Clés Publiques (ci-après appelées ICP) et de certificats numériques.

Ce document constitue la Politique de Certification de l'Autorité de Certification (fournisseur de certificats) " SANTE ILE-DE-FRANCE " c'est à dire l'ensemble des engagements de celle-ci concernant la délivrance de certificats numériques aux professionnels de santé membres de l'URML-IdF.

L'infrastructure à Clé Publique mise en place repose sur les acteurs suivants:

• l'Autorité de Certification (AC), dont la fonction est de définir la Politique de Certification (PC), de la faire appliquer, et de garantir ainsi un certain niveau de confiance aux utilisateurs ;

• l'Autorité d'Enregistrement (AE), dont la fonction est de mettre en œuvre les procédures d'identification des personnes physiques conformément aux règles définies par l'Autorité de Certification. Son but est d'établir que le demandeur a bien l'identité et les attributs qui seront indiqués dans le certificat. L'Autorité d'Enregistrement est le lien entre l'Autorité de Certification et le Titulaire ;

• l'Opérateur de Certification (OC), qui assure la partie technique de la fourniture et de la gestion du cycle de vie des certificats. Son rôle consiste à mettre en œuvre une plate-forme opérationnelle, fonctionnelle, sécurisée, dans le respect des exigences énoncées dans la Politique de Certification (PC) et dont les modalités sont détaillées dans la Déclaration des Pratiques de Certification (DPC) ;

• le porteur de certificat (ou Titulaire), qui est une personne physique détentrice d'un certificat ;

• l'utilisateur de certificat, dont la fonction est d'authentifier un porteur de certificat, de vérifier une signature numérique et/ou de chiffrer des messages à l'intention d'un porteur de certificat.

Dans le cadre présent, les différents acteurs sont les suivants :

• l'URML-IdF est l'entité portant l'Autorité de Certification .

• l'URML-Idf est l'entité assurant les fonctions d'Autorité d'Enregistrement.

• CERTPLUS est la société assurant les fonctions d'Opérateur de Certification : cette partie constitue le cœur de métier de CERTPLUS, Opérateur de Services de Confiance.

• le porteur de certificat (ou Titulaire) est un professionnel de santé membre de l'URML-IdF ou un partenaire de l'URML-IdF, détenteur d'un certificat "SANTE ILE-DE-FRANCE ".

• l' utilisateur de certificats est un professionnel de santé membre de l'URML-IdF ou un partenaire de l'URML-IdF.

L'Autorité de Certification " SANTE ILE-DE-FRANCE " est une autorité de certification privée du type architecture plate et se compose du certificat de l'AC et de celui du porteur.

L'Autorité de Certification " SANTE ILE-DE-FRANCE " délivre un type unique et non modifiable de certificats.