E-MEDECINE, L'URML IDF
VOUS DONNE LA MAIN

3 - CODAGE, CONCENTRATEUR ET DEFENSE DE LA PROFESSION

Bernard ORTOLAN, modérateur de cette intervention introduit les interventions de Jean Claude LABRUNE et de Régis GIET.
Après avoir parlé d'émergence de logiciels communicants et structurants, des cartes, et de la sécurité, un sujet difficile doit être abordé. Les missions ont des missions qui leur sont confiées par la loi, parmi ces missions se trouvent l'évaluation, l'épidémiologie, les études et l'analyses de la santé. Afin de mener à bien ces missions les Unions doivent obtenir des informations.
Quelles informations ? Comment les récupérer ? Vers quels concentrateur ?

Jean-Claude LABRUNE, Président directeur Général de CEGEDIM

LE CODAGE

La publication d'une nouvelle nomenclature est attendue par les professionnels de la santé. Cette nomenclature contiendra des lettres clé permettant de préciser la pathologie que le médecin rencontre dans le cadre de son activité.
Le groupe CEGEDIM travaille sur codification des diagnostics et des pathologies. Cette codification a un but : être opérationnelle pour le médecin et permettre d'établir des statistiques utilisées par l'industrie pharmaceutique.
Dans ce système, 4900 médecins remontent des données vers la CEGEDIM dont 1200 sont exploitables.
Il est difficile en pratique d'obtenir des informations justes et complètes.
Des difficultés sont rencontrées dans ce type de projet. Une codification des pathologies permettant au médecin de s'exprimer facilement doit être proposée. De plus, ce travail demande un temps et du travail conséquents aux médecins. Ceci représente plusieurs minutes d'effort par jour pour le médecin.

LA CONCENTRATION

Si l'URML-IDF voit principalement dans le concentrateur une remontée de flux d'information, Jean Claude LABRUNE y voit d'abord une remontée de flux financiers. Les flux des régimes obligatoires comme des régimes complémentaires sont nombreux et l'enjeu du concentrateur serait plutôt de gérer ces flux, notamment pour le tiers payant.
Le caractère volontaire de ces transmissions doit être garanti. Aussi, la gestion de ce flux représente un réel travail, ce travail journalier est déjà assuré par CEGEDIM dans le cadre des données qu'elle recueille.

DEFENSE DE LA PROFESSION

Les données médicales appartiennent aux médecins. Elles doivent donc pouvoir leur être communiquées.
Le recueil des données par le corps médical a entre autres pour objet de les rendre opposables aux organismes de sécurité sociale. Toutefois, ces données, pour être opposables doivent être certifiées. Des procédures de qualité doivent donc être recherchées.
Quelles données recueillir ? Pour Jean Claude LABRUNE, il ne s'agit pas de recueillir toutes les données contrairement à la CNAM, un panel représentatif des pathologies devrait suffire.

CONCENTRATEUR ET DEFENSE PROFESSIONNELLE

Régis GIET, président de LIBERALIS

Les Unions régionales sont crées par la Loi Teulade de 1993. Cette loi prévoit :

- le codage des actes et des pathologies
- les unions régionales de médecins libéraux

Régis GIET rappelle les origines allemandes des Unions (Kassenärztliche Vereinigung), qui sont des organismes de cogestion d'enveloppes régionales. Mais les Unions françaises sont créées dans un but de partage d'informations, sans vocation à gérer une enveloppe régionale de soins.

La loi Veil de janvier 1994 donne explicitement cette mission aux Unions. Mais aucun décret d'application n'a été promulgué. Faute de moyens, l'action des Unions est considérablement entravée.
Un véritable débat pourrait s'instaurer si les Unions disposaient des chiffres d'activité fournis par les médecins libéraux eux-mêmes.
En effet, les chiffres des Caisses d'Assurance Maladie sont souvent contradictoire et contestés par le corps médical.

Poursuivant cet objectif de recueil d'informations, l'Association Liberalis a été créée, regroupant actuellement 13 Unions adhérentes.
Les Feuilles de Soins Electroniques sont dupliquées à la source et une copie anonymisée est dirigée vers le concentrateur de Liberalis. Les données sont stockées puis exploitées par les Unions .Un retour d'information vers les médecins est prévu, afin qu'ils comparent leurs statistiques à celles des caisses.
L'outil Liberalis est constitué également d'un gestionnaire d'enquêtes.
Cet outil est fonctionnel, ergonomique et rapide. Les données sont saisies directement par le médecin, évitant les erreurs de saisie par des tiers. L'exploitation des données est possible en moins d'une semaine. Cet outil a été mis à la disposition des médecins libéraux, puis à celle de l'ensemble des professionnels de santé.
L'objectif commun est la défense de la profession. Les médecins libéraux doivent se saisir du pouvoir de l'information, face aux pouvoirs publics qui jouissent d'un monopole de fait, incompatible avec un véritable partenariat.

DISCUSSION

- Marc JAMOULLE : quel retour intellectuel ou scientifique a le médecin généraliste fournisseur de données ?
Régis GIET : le médecin trouvera un intérêt à adhérer au système pour 3 raisons.
- défense de la profession : le système de clés flottantes nécessite une défense de la profession.
- motif pécuniaire : le médecin qui procédera à une enquête sera rémunéré -raison intellectuelle : constitution de groupes de travail et réalisation de recherches, d'épidémiologie…ceci afin d'améliorer la qualité des soins.
Le médecin adhérera soit pour l'une des ces raisons, soit pour toutes, selon ses convictions.

- Bernard ORTOLAN : des développements sont-ils possibles pour interfacer les logiciels de codage et extraire puis transmettre les données à l'Union professionnelle ?
Jean-Claude LABRUNE : Cegedim a une expérience d'extraction partielle en Allemagne, où la loi oblige à une harmonie des logiciels.
En France, peu de logiciels sont aptes à remonter correctement des données pathologiques car ils ne sont pas faits pour. Un changement de logiciel sera donc nécessaire.
Actuellement, 30% des logiciels pourraient être équipés pour une remontée de données de qualité. Si les médecins coopèrent dans ce projet, une communication de ces données est donc possible vers les Unions.

- Bernard ORTOLAN : hormis le concentrateur de FSE, le serveur Libéralis peut-il aider à la recherche, outre le gestionnaire d'enquête ?
Régis GIET : oui, puisque des développements sont envisagés concernant ce produit. Ce point constitue une préoccupation de Libéralis.