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DISCUSSION

Mr Dominique CHERASSE intervient sur le problème de régionalisation. Quand on parle de coordination, on pense à réseau ou à système de coordination. Pour favoriser la reconnaissance de structures, de réseaux, l'ARH, les fédérations hospitalières publiques et privées, et les représentants des professionnels libéraux ont crée un comité régional des réseaux.
Ce comité n'aura jamais de moyens financiers. C'est une instance qui n'émane pas des textes mais d'une dynamique de la région.

En revanche, il y a au titre de l'assurance maladie et partagé en gestion avec les professionnels libéraux le Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville lequel est géré soit au niveau national ou régional et qui permet d'octroyer des fonds aux médecins libéraux.
Au titre de la loi de finance 2001, un décret régionalise la possibilité de pratiquer des dérogations tarifaires (aujourd'hui seule la commission "SOUBIE" donne un avis sur des projets pouvant bénéficier de dérogations tarifaires, c'est l'agrément ministériel qui accorde ces dérogations)
Ces dérogations tarifaires seront sûrement des forfaits.

Les réseaux ne réduiront pas les dépenses de la sécurité sociale.

Jean Pol DURAND : Va t on vers la fongibilité ? Est ce vrai au niveau régional ? L'ARH va t elle mettre de l'argent dans les réseaux ?

Mr Dominique CHERASSE : l'ARH met déjà de l'argent dans les réseaux à travers les contrats d'objectifs pour les établissements.
La fongibilité sera difficile.

Jean Pol DURAND : Les réseaux ont l'air de bien fonctionner en Ile de France ?

Mr de PLINVALLE intervient sur l'accueil thérapeutique de jour.
Le problème d'accueil de jour est un problème du transport. Les accueils thérapeutiques de jour fonctionneront si la ville, les familles et l'assurance participent. On pourrait ainsi financer un prix de journée autour de 600F. Cela permettrait de promouvoir les accueils thérapeutiques de jour. Les réseaux ont besoin du secteur libéral.

Dr Valérie OLAGNIER : le développement de l'accueil de jour est effectivement lié au transport.
Dans le domaine de l'enfance handicapés, les instituts médico-éducatifs qui accueillent ces handicapés avec un transport arrivent à se financer ou sont aidés par le conseil général (a compétence pour les transports scolaires).
Il faudrait trouver des solutions mixtes de financement (financement auprès du conseil régional………….)