Schéma Régional d'Organisation Sanitaire - SROS
			Les textes officiels
			Décret n°2005-76 du 31/01/2005 relatif aux objectifs quantifiés de l’offre de soins
			Décret n°2004-1289 du 26/11/2004 relatif à la liste des activités de soins et des équipements matériel lourds soumis à autorisation
			ARHIF/ Arrêté n°04-1-075 du 30/07/2004 relatif à la délimitation des bassins de santé en Ile de France
			Arrêté du 27 avril 2004 pris en application des articles L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaires
			Circulaire DHOS n°2004-101 du 05/03/2004 relative à l’élaboration des SROS de troisième génération
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	URML IDF Mis en ligne le 10 mars 2005