Évaluation des Pratiques Professionnelles

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  LES REPONSES AUX QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ SUR L'epp :    

» Qui sont les médecins habilités ?
Les médecins habilités à accompagner les cycles d’évaluation sont des médecins libéraux en exercice qui ont été recrutés parmi vous.
Ils se sont portés volontaires pour vous aider dans cette démarche et ont suivi une formation spécifique de La Haute Autorité de Santé.
Ayant satisfait à cette formation, ils ont été habilités par le directeur de la Haute Autorité de Santé.

Le médecin habilité n’est ni un contrôleur, ni un juge. Il signe un engagement écrit de confidentialité.

La charte du médecin habilité a pour objectif de définir les engagements du médecin habilité vis à vis de la HAS et des médecins engagés dans l'évaluation des pratiques professionnelles.
Consultez la Charte du médecin habilité: cliquez ici

Les missions des médecins habilités : cliquez ici

» Qu’est-ce qu’un référentiel ?
Le référentiel regroupe les recommandations actuelles de bonne pratique pour la prise en charge d’un patient ou d’une pathologie.
Les référentiels existants ont été élaborés par la Haute Autorité de Santé et les sociétés savantes de spécialité ou de médecine générale selon un protocole établi par la Haute Autorité de Santé.(Base méthodologique pour la réalisation des référentiels d'EPP - HAS avril 2004 pdf 316 Ko)
Ils ont été dans la plupart des cas soumis à l’approbation des syndicats de spécialité.
De nombreux référentiels sont encore en cours de rédaction.

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» Faut-il se faire évaluer maintenant ?
 - Depuis la loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l’assurance maladie, les médecins libéraux ont obligation de s’engager dans un cycle d’ auto-évaluation, ne pas le faire expose à des sanctions.

» Quel lien entre EPP et certification des établissements de santé ?
 - L'évaluation des pratiques professionnelles dans le cadre de l'accréditation des établissements de santé - Direction de l'accréditation et de l'évaluation des pratiques, HAS juin 2005, . Consultez le document (pdf 329 ko)

» Combien ça coûte ?
Les évaluations des médecins au cours des années 2004 et 2005 ont été entièrement prises en charge dans la limite des budgets fléchés par l’Assurance Maladie en Ile-de-France.

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» Comment ça se déroule ?
Deux modules d'organisation de l'EPP :

» L’Evaluation des Pratiques Professionnelles s’organise principalement en groupe de six à douze médecins libéraux.
Le cycle d’évaluation se déroule en deux réunions pilotées par un ou deux médecin(s) habilité(s) missionné(s) par l’URML.

La première réunion est une réunion d’information et de présentation de l’EPP , de la méthode et des outils (les référentiels et le carnet de bord) par le(s) médecin(s) habilité(s).
Elle débouche sur le choix des référentiels proposés retenus pour le cycle d’évaluation.

Entre la première et la deuxième réunion, il se passe généralement un mois durant lequel vous réalisez votre auto-évaluation individuellement à l’aide d’un carnet de bord présenté lors de la première réunion. Vous envoyez ensuite au(x) médecin(s) habilité(s) ces documents d’auto-évaluation remplis.

La deuxième réunion collective est une réunion de synthèse.
Le médecin habilité fait la synthèse des résultats des travaux accomplis et propose, si nécessaire, un certain nombre de pistes collectives en vue de l’amélioration des pratiques.

»Les deux phases de l’EPP individuelle :
L'EPP différe de l'EPP en groupe par la visite sur site des médecins habilités

» une auto- évaluation du médecin
» une visite au cabinet du médecin engagé par le médecin habilité

» Fin de cyle : EPP en groupe et EPP individuelle :

Un rapport individuel vous est remis en fin de cycle. Ce rapport est confidentiel entre vous et le médecin habilité. Il peut comporter un certain nombre de remarques en vue de l’amélioration de vos propres pratiques, notamment des recommandations en matière de formation médicale continue.

Le médecin volontaire est le seul destinataire du compte rendu. L’URML IDF n'est informée que de l’achèvement du cycle d’évaluation.

Les URML sont informées par le médecin habilité de la fin de votre cycle personnel d’ auto-évaluation.
Elles vous adressent un certificat d'accomplissement**.

**Une copie est également envoyée à la Commission Régionale placée auprès du Conseil de l'Ordre et au CNFMC.

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» Comment s'inscrire ?
Organisez vous localement, constituez des groupes de six à douze médecins, de même spécialité, et définissez ensemble des créneaux horaires pour une première réunion.

Dès que possible, l’URML vous contactera pour vous proposer une date de première réunion.
Vous pouvez faire acte de candidature en ligne :

  ou par téléphone au : 01.40.64.14.77.

» Pour obtenir plus d’information ?
Toutes les informations sur le cycle d’évaluation vous seront expliquées par le médecin habilité lors de la première réunion. C’est son rôle de vous accompagner dans tout au long de cette démarche.