Évaluation des Pratiques Professionnelles

 

 

Menu EPP
Menu EPP Textes réglementaires EPP Menu EPP
Menu EPP
Dispositif URML EPP
Menu EPP
Réponses à vos questions sur EPP
Menu EPP
Bulletin d'inscription
Menu EPP
Outils EPP
Menu EPP
Contact EPP
Menu EPP

Accès rapide aux informations :


   Textes reglementaires relatifs à la mise en oeuvre de l'EPP :   

La loi du 13 août 2004* a rendu obligatoire l’évaluation des pratiques professionnelles pour tous les médecins exerçant à titre libéral. (article L4133-1-1 du Code de la Santé Publique)

 

Décision de la Haute Autorité de Santé relative aux modalités de mise en oeuvre de l'Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP)  

 

 

Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue NOR: SANP0622772A (barèmes)

Le Décret n° 2006-653 du 02 juin 2006 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles précise le rôle des CRFMC dans l'EPP.

Le Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles confie aux URML le soin de mettre en œuvre l’Evaluation des Pratiques Professionnelles des médecins.

L’EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP) en médecine libérale vise à améliorer la qualité des soins. Cette démarche est organisée à la demande du médecin par les URML.

 

URML IDF
Mis à jour le 22/03/2007