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| Évaluation des Pratiques Professionnelles | |
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Accès rapide aux informations : |
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Les Organismes agrEEs par l'H.A.S.
Depuis janvier 2006 les organismes agréés par la HAS peuvent proposer des programmes d'évaluation de pratique.
Consultez la liste des organismes agréés par la Haute Autorité de Santé...
Pogramme EPP mis en oeuvre par l'URML IDF :
Le dispositif mis en place par les URML repose sur les principes suivants :
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une méthode reconnue par la loi et validée par la Haute Autorité de Santé,
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une mise en œuvre organisée par les URML,
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la comparaison de vos pratiques à des référentiels, une démarche volontaire d’auto-évaluation de sa pratique par rapport à des référentiels,
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l’accompagnement de la cette démarche d’auto-évaluation par un ou plusieurs médecins habilités,
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une évaluation globale du dispositif.
* (La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie prévoit des décrets d’application qui peuvent venir amender le dispositif décrit dans ce document)
» Comment ça se déroule ?
Deux modules d'organisation de l'EPP :
1 - L’Evaluation des Pratiques Professionnelles s’organise principalement en groupe de six à douze médecins libéraux.
Le cycle d’évaluation se déroule en deux réunions pilotées par un ou deux médecin(s) habilité(s) missionné(s) par l’URML.La première réunion est une réunion d’information et de présentation de l’EPP , de la méthode et des outils (les référentiels et le carnet de bord) par le(s) médecin(s) habilité(s).
Elle débouche sur le choix des référentiels proposés retenus pour le cycle d’évaluation.Entre la première et la deuxième réunion, il se passe généralement un mois durant lequel vous réalisez votre auto-évaluation individuellement à l’aide d’un carnet de bord présenté lors de la première réunion. Vous envoyez ensuite au(x) médecin(s) habilité(s) ces documents d’auto-évaluation remplis.
La deuxième réunion collective est une réunion de synthèse.
Le médecin habilité fait la synthèse des résultats des travaux accomplis et propose, si nécessaire, un certain nombre de pistes collectives en vue de l’amélioration des pratiques.2 - Les deux phases de l’EPP individuelle :
L'EPP individuelle différe de l'EPP en groupe par la visite sur site des médecins habilités» une auto- évaluation du médecin
» une visite au cabinet du médecin engagé par le médecin habilité
Fin de cyle : EPP en groupe et EPP individuelle :
Un rapport individuel vous est remis en fin de cycle. Ce rapport est confidentiel entre vous et le médecin habilité. Il peut comporter un certain nombre de remarques en vue de l’amélioration de vos propres pratiques, notamment des recommandations en matière de formation médicale continue.
Le médecin volontaire est le seul destinataire du compte rendu. L’URML IDF n'est informée que de l’achèvement du cycle d’évaluation.
Les URML sont informées par le médecin habilité de la fin de votre cycle personnel d’ auto-évaluation.
Elles vous adressent un certificat d'accomplissement**.
**Une copie est également envoyée à la Commission Régionale placée auprès du Conseil de l'Ordre et au CNFMC.
» Tableau de bord de l'EPP : ce tableau présente de manière synthétique l'état d'avancement de l'EPP en Ile-de-France
» L'URML Ile-de-France a mené une enquête de satisfaction relative à l'EPP :
Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) en Établissements de SanTE
Publication de la Haute Autorité de Santé: Modalités pratiques d’organisation et de validation
de l’EPP dans les établissements de santé privés
ne participant pas au service public hospitalier (Mai 2007)
Décision du 28 juin 2007 modifiant la décision du 30 août 2006 (JO du 17 octobre 2006) relative aux modalités de mise en oeuvre de l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales NOR: HASX0710650S (JO du 13 juillet 2007)
Décision n° 2007.03.013 du 28 février 2007 du collège de la Haute Autorité de santé portant procédure de certification des établissements de santé NOR: HASX0710224S
Document proposé par la HAS dans le cadre de la procédure de validation individuelle des démarches d’EPP réalisées en établissement de santé : Fiche synthèse de présentation des actions/programmes d’EPP (format pdf)
Décision du 11 juillet 2006 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicalesNOR: HASX0609563S (JO du 17 octobre 2006)
Décret n° 2006-1559 du 7 décembre 2006 modifiant les dispositions relatives à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé NOR: SANS0623995D
Décret no 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé NOR : SANH0622118D JO du 23 juillet 2006