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Le Dossier Médical Personnel est un des piliers de la Coordination de la prise en charge du patient.
Prévu pour une généralisation à l'ensemble des bénéficiaires de l'Assurance Maladie Obligatoire à l'horizon 2007, le Dossier Médical Personnel (DMP) fait l'objet d'un déploiement progressif dans certaines zones sélectionnées par le GIP DMP.
L'Ile-de-France constitue un champ d'expérimentation intéressant pour les industriels candidats et il est fortement probable que certains d'entre vous soient amenés à être dans des zones tests.
Accompagner au mieux le déploiement du Dossier Médical Personnel (DMP) dans le respect de nos pratiques et de nos patients c'est l'objectif que s'est fixé la Commission Système d'Information et qu'elle poursuit au travers de ses différents travaux et actions.
Jean-François Thébaut,
Président de la Commission Système d'Information
Alexandre Grenier
Directeur des Etudes
Le DMP en ILE DE FRANCE
25 janvier 2006 : Signature de la Charte de partenariat pour la réussite de la phase d'expérimentation du DMP dans la région Ile-de-France
Le CISS - URML IDF - APHP - ARHIF
consultez la charte
Colloque francilien organisé par l'Union Régionale des Médecins Libéraux d'Ile-de-France le samedi 26 novembre 2005 : Garantir les conditions de succès pour le déploiement du Dossier Médical Personnel
Consultez le programme
Actes du Colloque Dossier Médical Personnel , DMP en pratique : les médecins posent leurs questions . Table ronde organisée par l''URML Ile-de-France sous le Haut Patronage du Professeur Philippe Douste-Blazy Ministre de la Santé et de la Protection Sociale, Sous l'égide de la Conférence Nationale des URML.
Consultez les actes, cliquez ici
Résultats de l'enquête "Archives et partage des données patients en médecine libérale" - Novembre 2004
Le DMP dans les autres regions
URML Picardie et le Dossier Médical Personnel (DMP)
Les Médecins Libéraux de Picardie et le Dossier Médical Personnel : 1/3 des médecins donnent leurs avis - Enquête Juin 2005 - consultez les résultats de l'enquête
URML Rhône-Alpes et le Dossier Médical Personnel (DMP)
- TMT Télémédecine : acteur majeur du DMP Rhône-Alpes. Lire...
- Actes du Colloque e-santé européen inter-régional du 3 et 4 juin 2004, organisé par l'Union Régionale des Médecins Libéraux - Rhône-Alpes et l'Association pour la télémédecine en Rhône-Alpes Astrh@. Lire...
Franche - Comté et le Dossier Médical Personnel (DMP)
Animation présentant le Dossier Patient Informatisé en Franche - Comté. Lire...
Le DMP à l'ETRANGER
Quotidien du Médecin du 11 octobre 2005 - Santé : les projets français à l'aune américaine
De retour d'un voyage d'études et d'informations aux Etats-Unis, notamment en Californie, où il a pu constater les difficultés de mise en place d'un dossier médical, Jean de Kervasdoué, ancien directeur des Hôpitaux et économiste, critique sévèrement le projet du DMP tel qu'il est envisagé par le gouvernement français. Il doute de sa réalisation à l'horizon 2007 et des économies prévues. Lire l'article ...
DMP : LOIS et decrets
Parution au journal officiel du 15 février 2006
Arrêté du 7 février 2006 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Lire l'arrêté...
Parution au journal officiel du 04 au 05 janvier 2006
Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Lire le décrêt cliquez ici
Parution au journal officiel du 14 avril 2005
Arrêté du 13 avril 2005 portant composition du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
Lire l'arrêté cliquez ici
Parution Journal Officiel du 11 avril 2005
Arrêté du 11 avril 2005 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Lire l'arrêté cliquez ici
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1) publiée au journal officiel du 17 août 2004 :
Le texte, qui comporte 76 articles, instaure notamment un dossier médical personnel (DMP), le choix d'un "médecin traitant" (généraliste ou spécialiste) sous peine de moindre remboursement, une contribution forfaitaire - normalement d'un euro - pour chaque consultation (même pour les services d'urgence) et une hausse de la CSG.
Les principales mesures devraient entrer en vigueur à partir de janvier 2005.
Consultez la loi ...
Accès aux données de santé
Article L1111-7 du code de la santé publique (CSP), introduit par la loi du 4 mars 2002
Article R1111-1 à R1111-8 et R-1112-1 à du code de la santé publique (CSP) (Décret d'application N° 2002-637 du 29 avril 2002 , codifié)
Recommandations ANAES, arrêté du 5 mars 2004
Hébergeurs, agrément
Article L1111-8, du code de la santé publique (CSP)introduit par la loi du 4 mars 2002
Projet de décret pris en application de l’article 1111-8 du CSP
Révision Loi Informatique et Libertés (CNIL)
Hébergeurs, agrément pour le Dossier Médical Personnel ( DMP)
Article L1111-8, du code de la santé publique (CSP)introduit par la loi du 4 mars 2002
Projet de décret pris en application de l’article 1111-8 du CSP
Droit au respect de la vie privée et au secret des informations concernant toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins.
Article L1110-4, du code de la santé publique (CSP) introduit par la loi du 4 mars 2002
Projet de décret pris en application de l’article 1110-4 du CSP
Financement des expérimentations et Mission
Avis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur le Dossier Médical Personnel (DMP) : cliquez ici
Cahier des charges des hébergeurs de données : cliquez ici
Pour consulter les Annexes : cliquez ici
Biblio, fieschi ...
L'informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux • Rapport d'information No 62 (2005-2006) - par M. Jean-Jacques JÉGOU de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Consultez le rapport, cliquez ici
Livre blanc "Le partage d’information au chevet de l’hôpital. Septembre 2005
Etat de l'offre en matière de Systèmes d'Information Hospitaliers (SIH) disponibles en France et Préconisations par les industriels privés" (76 pages), communiqué, présentation du Livre à la presse le 6 octobre, dossier de presse - téléchargeables sur le nouveau site du LESISS :
http://www.lesiss.org
Les données du patient partagées : la culture du partage et de la qualité des informations pour améliorer la qualité des soins
Rapport Fieschi
Consultez le rapport, cliquez ici
Le DMP dans les medias
Présentation du Dossier Médical Personnel le 22 septembre 2006, trouvez le discours du Ministre de la Santé et des Solidarités Xavier Bertrand, ainsi que le dossier de presse, sur le site du Ministère
http://www.sante.gouv.fr
Note aux rédactions sur le site du Ministère de la Santé et des Solidarités : Présentation du Dossier Médical Personnel le vendredi 22 septembre 2006 (15/09/06)
Lire la note aux rédactions...
Communiqué du Groupement d'Intérêt Public du DOSSIER MEDICAL PERSONNEL
7 septembre 2006 - Dossier médical personnel : Les expérimentations se poursuivent jusqu'à la fin de l'année
Lire le communiqué...
Communiqué Sénat 15 mai 2006 - Dossier médical personnel : le rapporteur spécial de la commission des finances et le ministre de la santé et des solidarités ne sont pas sur la même longueur d'onde
Lire le communiqué...
Le Monde du 9 mai 2006 - L'accès au dossier médical personnel par Internet se fera dès le 1er juillet 2007
Le conseil d'administration du Groupement d'intérêt public-DMP (GIP-DMP) a entériné, vendredi 5 mai, un changement de stratégie qui vise à une "généralisation" effective du dossier médical personnel (DMP) à la mi-2007, comme le prévoit la loi réformant l'assurance-maladie du 13 août 2004
Lire l'article...
10 avril 2006 : Communiqué de presse du Groupement de préfiguration du Dossier Médical Personnel : Le conseil d'administration du GIP chargé de la mise en place du Dossier médical personnel (DMP) informatisé a mis fin aux fonctions de son directeur, Jacques-Beer Gabel,
Lire le communiqué...
07 février 2006 : Communiqué de presse du Groupement de préfiguration du Dossier Médical Personnel : Sélection de 17 sites pilotes sur 13 régions pour les expérimentations 2006.
Lire le communiqué...
Liste détaillés des sites pilotes
Consultez la liste...
01Net.com du 10 janvier 2006 : Premier bulletin de santé pour le dossier médical informatisé. La publication d'un décret sur l'hébergement des données ouvre la voie aux premières expérimentations du dossier médical personnel. 5 000 patients volontaires seront recrutés dès avril
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Le Quotidien du Médecin du 22 décembre 2005 : Le groupement d'intérêt public précise le contenu du DMP
Sans attendre la parution dans les prochains jours du décret relatif aux hébergeurs de données médicales, qui doit être examiné en Conseil d'Etat, le groupement d'intérêt public du dossier médical personnel (GIP-DMP) a finalisé le contenu du DMP
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Le Quotidien du Médecin du 20 décembre 2005 : Plan stratégique 2005-2009 / L'AP-HP va moderniser son système informatique. Lire l'article ...
Le calendrier du dossier médical personnel prend à nouveau du retard.
Alors que la présentation des maquettes par les six hébergeurs
sélectionnés devait avoir lieu en octobre, les sites pilotes sélectionnés le
22 novembre et l'expérimentation démarrer le 5 décembre, rien n'est
encore fait. Le fameux décret sur les hébergeurs, prioritaire pour débuter,
vient d'être retoqué par le Conseil d'Etat et ne devrait voir le jour qu'en
janvier 2006. Selon La Tribune du 2/12, les hébergeurs présenteront leurs
maquettes au GIP-DMP le 6 décembre. Quant à l'expérimentation, elle
pourrait commencer en février prochain.
Le Quotidien du Médecin du 30 novembre 2005 : Le colloque de l'Urml Ile-de-France sur le DMP. Les médecins gagnés par l'impatiente. Lire l'article ...
Libération 18 novembre 2005 : «Un DMP qui risque d'être bricolé» : Jean-Jacques Jégou, sénateur, déplore le retard dans le projet du dossier médical partagé Lire l'article ...
Le 7 novembre 2005, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la société STERIA visant à suspendre et à recommencer la procédure d'appel d'offres sur le marché de services d'hébergement des dossiers médicaux personnels.
Communiqué de Presse du Sénat du 03 novembre 2005 : La Commission des Finances invite le gouvernement à faire de l'informatisation du système de santé une priorité et appelle à plus de réalisme dans le mise en place du Dossier Médical Personnel (DMP). Lire le communiqué ...
Quotidien du Médecin du 03 novembre 2005 - Rapport critique au Sénat sur la mise en place du Dossier Médical Personnel - DMP . Lire l'article ...
Quotidien du Médecin du 20 octobre 2005 - Dossier médical personnel- Xavier Bertrand débat avec des promoteurs de réseaux
Le mot d'ordre
Quotidien du Médecin du 10 octobre 2005 - Dossier médical personnel : Un Livre blanc souligne les insuffisances des hôpitaux
A l'heure du DMP, les hôpitaux ne sont que 10 % à disposer d'un dossier patient communiquant dans tous les services, selon le premier Livre blanc sur les systèmes d'informations hospitaliers publié par « Les entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux » (Lesiss) qui regroupe 60 entreprises d'informatique de santé. Un cri d'alarme. Lire l'article ...
Communiqué de Presse du 05 octobre 2005 : Le GIP DMP retient six consortiums à l’issue de l’appel d’offres lancé le 26 juillet.
Consultez le communiqué
Treize candidats à l'hébergement du DMP: Une première liste de candidats retenus pourrait être rendue à l'occasion du conseil d'administration prévu le 05 octobre.
Parmi les Treize dossiers déposés :
- In Vita (Accenture), La Poste et 9 Télécom (trois zones, dont la Haute-Normandie et l'Ile-de-France)
- Santeos : Atos Origin, Uni-Médecine et Hewlett Packard;
- France Télécom, Cap Gemini, SNR et IBM;
- Steria et Arès qui annoncent leur partenariat avec les Caisses d'Epargne (Ile-de-France Nord, Bordeaux, Sud-Est)
- Communication et Systèmes (CS), Eads et Allodoc.com (Ile-de-France Ouest, Sud, Outre-mer);
- Siemens, Bull et EDS (Privantis).
- Le Réseau Santé social (CompuGroup), Microsoft et Medcost/Doctissimo (Rhône-Alpes, notamment);
- Cegedim et Thales Services (Alsace et Aquitaine)
- Sqli, Easynet, Dell et Call-One (centre d'appel), avec trois régions, dont la Franche-Comté.
Changement à la tête du GIP : 21 juillet 2005
Pierre Bivas a quitté son poste de président du Conseil d'administration et Directeur général du groupement d’intérêt public (GIP) créé, il y a trois mois, pour piloter la mise en place du Dossier médical personnel (DMP)
Le Quotidien du Médecin 22/07/05
Consulter l'article
19 janvier 2005
Lors des Voeux à la presse du 19 janvier 2005, le ministre Philippe Douste-Blazy a annoncé que la Caisse des dépôts et des consignations sera chargé d’"assurer la pérénité du système et la mise en place de l’équipe chargée de la préparation du dossier médical personnel (DMP) "qui permettra un meilleur suivi (du patient) par le médecin traitant" d’ici 2007 :
Elle sera chapeautée par un conseil de surveillance, présidé par Dominique Coudreau (ex DG de la Cnam, puis à la tête de l’ARH-IF depuis sa création fin 1996 à mars 2003 et finalement conseiller maître en service ordinaire à la Cour des comptes, mais aussi membre de l’Institut Montaigne think tank indépendant créé fin 2000 par Claude Bébéar le président d’AXA) et deux experts :
» Pierre Bivas, ingénieur des mines, conseiller technique au cabinet d’Hervé GAYMARD en 1995 (Secrétaire d’État auprès du ministre du Travail et des Affaires sociales, chargé de la Santé et de la Sécurité sociale) puiis de Jacques BARROT en 1996 ( Ministre du Travail et des Affaires sociales).
» Jacques Beer-Gabel : DSI au ministère de la santé, ex vice-président du CIGREF (Club Informatique des Grandes Entreprises Françaises qui est une association regroupant les DSI de 114 des plus importants groupes dans l’Hexagone), ancien directeur des systèmes d’informations de la Société Générale et auparavant chez Rhône-Poulenc-Rorer. Ancien conseiller du Président de la CNIL, ex DSI à la CNAMTS.
12 janvier 2005
Communiqué du service de presse de la Présidence de la République à l'issue du Conseil des Ministres du 12 janvir 2005 : Extraits : Le Dossier Médical Personnel (lire le communiqué cliquez ici)
Les liens
Site internet officiel du Dossier Médical Personnel (DMP)
Ce site est destiné à présenter le DMP, son organisation et son avancement.
Il a été mis en place dans un souci de transparence et d’interaction. L’adresse de messagerie vous permettant de contacter le GIP-DMP est à votre disposition pour envoyer vos remarques, suggestions, réflexions, etc.
http://www.d-m-p.org/
Le dossier médical personnel (DMP)
Liste des fiches DMP
Un blog d'information sur le Dossier Médical Personnel (DMP) : www.dossier-medical.info
