FERMETURE ET RECONVERSION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS PRIVES : Que deviennent les médecins spécialistes libéraux ? Exemple des Yvelines entre 1999 et 2002

La Section Spécialistes de l'URML IDF a réalisé cette étude avec le soutien des partenaires habituels de l'URML que sont l'ARH, la DRASSIF, la FHP Ile-de-France et notamment le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Yvelines

Des dangers pour la santé des patients
Un bouleversement pour les médecins spécialistes libéraux

De 1997 à 2002, en Ile de France, 79 établissements de santé privés ont été fermés ou reconvertis en adéquation avec les orientations prises par les Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH). La section spécialistes de l’URML IDF a souhaité évaluer et analyser l’impact de ces événements sur l’activité des médecins spécialistes exerçant dans ces établissements de soins privés.

Une enquête a été menée dans le département des Yvelines par le Cabinet Grès Médiation Santé de février à septembre 2004. L’étude de l’URML montre que la fermeture d’un établissement ne se « solde » pas uniquement par le transfert des médecins d’un établissement à l’autre. On perçoit à travers l’enquête, l’impact psychologique fort qu’a représenté cet évènement pour les médecins spécialistes libéraux. La faible considération de leur cas au moment des prises de décision dans les établissements, le court délai imparti pour quitter l’établissement une fois la fermeture annoncée, l’« éclatement d’une équipe de travail » à laquelle les médecins étaient attachés et l’abandon d’un lieu fortement investi au niveau humain sont autant de facteurs contribuant à leur malaise. Toute cette période de bouleversements avec son lot de stress et de tracasseries administratives a aussi eu des conséquences sur la vie personnelle et familiale de ces praticiens spécialistes libéraux.

Des actes médicaux utiles et spécialisés disparaissent, retentissant ainsi sur la prise en charge des patients ; c’est en particulier le cas pour la prise en charge de certains cancers et des accouchements.

  Dangers pour la santé 

40% des médecins ont abandonné des actes, notamment chirurgicaux  : 1 acte sur 2 concerne les actes chirurgicaux (chirurgie cancérologique en ORL notamment), soit par changement de spécialité des médecins (passer de la gynécologie obstétrique à la gynécologie médicale), soit par abandon d’actes de petite chirurgie en établissement.

1 médecin sur 3 a cessé une activité en établissements de soins (dans le secteur privé et/ou public)

Une modification profonde de la pratique médicale : L’activité des médecins spécialistes libéraux a globalement diminué, du fait d’une perte de clientèle, d’une diminution du nombre d’actes, elle-même liée à une augmentation des déplacements et à une complexification de l’organisation du travail.

• 1/3 des médecins souligne une organisation plus complexe de leur travail
• 1/3 des médecins se sont nouvellement installés en cabinet de ville
• 17% des médecins ont délocalisé leur cabinet
• Seul 1 médecin sur 2, contre 2 sur 3 auparavant, a un contrat d’exercice, pourtant obligatoire, dans leur nouvelle structure
• 1 médecin sur 7 seulement, contre 1 sur 3 antérieurement, possède une participation financière au capital de la nouvelle structure
• Plus de la moitié des médecins a perdu de la clientèle

  Un bouleversement pour des médecins spécialistes libéraux

En amont, des médecins peu ou pas impliqués dans les discussions, aucune aide proposée

• Seulement 1 médecin sur 4 a été impliqué dans les discussions préalables.
• Les conditions de départ sont décrites comme négatives : Les délais d’information des médecins sont jugés insuffisants (3 mois en moyenne) au égard à l’absence d’aide des pouvoirs publics, des différents relais institutionnels et aussi professionnels.

Une capacité à retrouver rapidement une activité et parfois un plateau technique apprécié

45% des médecins spécialistes libéraux ont repris une activité médicale immédiatement après leur départ de l’établissement fermé ou reconverti et 70% dans les 3 mois.

Si la baisse d’activité s’est traduite par une perte de revenus et un impact financier fort elle est partiellement atténuée pour quelques-uns par une amélioration matérielle des conditions de travail dans le nouvel établissement : Presque 75% des médecins spécialistes libéraux jugent favorablement le plateau technique dont ils disposent actuellement.

Des propositions concrètes pour l’avenir : l’URML IDF propose une cellule régionale d’accompagnement

La Section Spécialistes de l’URML Ile de France propose donc de promouvoir l’émergence d’une cellule régionale d’accompagnement des professionnels de santé exerçant en établissement de soins privés, dont les statuts restent à définir. Ce projet doit se faire en partenariat avec toutes les institutions concernées et disposer d’une allocation de ressources pour avoir les moyens de remplir les missions qui seraient les siennes :

• Améliorer le processus d’information et l’implication des médecins lorsque des projets de restructuration sont en cours.
• Apporter une aide juridique, comptable et logistique aux professionnels de santé.
• Faciliter les rapports avec les organismes sociaux (Assurance-Maladie, URSSAF, CARMF, etc.) et professionnels.
• Mettre en place des journées d’information et de formation permettant de mutualiser les expériences et d’améliorer la reprise d’activité.

Composition de la cellule régionale d’accompagnement : URML Ile de France, Représentants des professionnels et des CME de l’hospitalisation privée d’Ile de France, ARH Ile de France, DRASSIF, Assurance Maladie, Conseil de l’Ordre des Médecins, Organismes sociaux, Collectivités territoriales, FHP Ile de France

Document réalisé par Delphine Hernu, Chargée de Mission URML IDF.

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