Personnes Agées Qui fait Quoi ?

Circulaire DGAS du 15/09/2006 : prévention d'un risque infectieux touchant les personnes âgées , paru le 28/09/2006
Résumé : La DGAS formule des recommandations préventives à l'attention des dirigeants d'établissements hébergeant des personnes âgées et d'unités de soins longue durée, pour limiter les cas de diffusion de la bactérie Clostridium difficile. Première cause de diarrhées infectieuses nosocomiales, elle touche particulièrement les personnes âgées
La Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés à but non lucratif – FEHAP
www.fehap.fr/social/personnes_agees/risqueinfectieux.asp

Circulaire interministérielle DGS/DESUS n° 2005-267 du 30 mai 2005 définissant les nouvelles dispositions contenues dans la version 2005 du plan canicule et précisant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule
MInistère de la Santé et de la Solidarité
www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2005/05-06/a0060028.htm

Décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004 pris en application de l'article L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles et fixant les modalités de recueil, de transmission et d'utilisation des données nominatives relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées bénéficiaires du plan d'alerte et d'urgence départemental en cas de risques exceptionnels
Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0422815D

Canicule Circulaire interministérielle n° 2004-219 du 12 mai 2004 définissant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule
Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-28/a0282095.htm

» Allocation Personalisée d'Autonomie - APA

Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de l'aménagement des bâtiments d'habitation
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611042A

Arrêté du 13 mars 2006 relatif aux critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Ministère de la santé et des solidarités
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621488A

Décret n° 2005-373 du 20 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des instances dirigeantes et du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0521530D

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées(1)
Legifrance.gouv.fr
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300217L

La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées est entrée en vigueur dès le 1er juillet 2004
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SMEAW.htm

Décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés au I de l'article L. 312-1 et à l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SMHD6.htm

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» Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie

Mise à jour du 22/02/2007 Allocation de solidarité aux personnes âgées et Allocation supplémentaire d'invalidité
Caisse Nationale Assurance Vieillesse
http://www.legislation.cnav.fr/

Circulaire NDGAS/PHAN/IAJF/BBF no 2006-335 du 24 juillet 2006 relative aux délégations de crédits de la LFI 2006 et de crédits issus de fonds de concours CNSA, programme 157 Handicap et dépendance
Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la santé et des solidarités
www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-08/a0080036.htm

Arrêté du 24 décembre 2004 fixant le budget pour 2004 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424427A

Arrêté du 24 décembre 2004 fixant pour 2004 la fraction du produit des contributions mentionnées au 3° de l'article 11 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, affectée au financement des dépenses de modernisation et de professionnalisation des services d'aide à domicile aux personnes âgées de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424428A

Arrêté du 24 décembre 2004 fixant pour 2004 la fraction des ressources mentionnées au 2° du I de l'article 12 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, affectée au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424429A

» CLIC

» Conseil de la Vie Sociale

Décret n° 2005-1367 du 2 novembre 2005 portant modifications de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles
Ministère de la santé et des solidarités
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0522155D

Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles
Conseil d'établissement ( concerne les institutions sociales et médico sociale qui étaient régies par la loi du 30 juin 1975) : créé par l'article 83 de la loi n°85-10 du 3 janvier 1985 et le décret d'application n° 91-145 du 31 décembre 1991, les conseils d'établissements vont être remplacé avant le 28 septembre 2004 par les conseils de la vie sociale ou toute autres de participation prévues par le décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale (J.O. du 27 mars 2004) . Conseil de vie sociale (concerne les établissements et services qui relévent du code de de l'action sociale et des familles et de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002) ou toutes autres formes de participation qui sont conformes au décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 pour application de l'article 10 de la loi n° 2002-2.
Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0323646D

» Emploi et Formation

Décret n° 2007-106 du 29 janvier 2007 relatif à la durée d’équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif et complétant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710004D

Circulaire DGAS/SD.4A no 2006-319 du 13 juillet 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique (DE AMP)
Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale
www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-08/a0080032.htm

Instruction interministerielle DGAS/SD. 4A/DVAEF n° 2006-70 du 20 février 2006 relative aux modalités de mise en œuvre de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BP JEPS) et des certificats de spécialisation « animation et maintien de l’autonomie de la personne » et « animation et insertion sociale »
Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-03/a0030037.htm

La Validation des Acquis de l'Expérience (V.A.E.)
Validation des acquis de l'expérience pour les professions sociales, notamment pour les auxiliaires de vie socialeDirection Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Ile de France
www.infovae-idf.com/

Décret n° 2005-198 du 22 février 2005 pris pour l'application de l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
Concerne les établissements de formation compétents pour préparer à un diplôme en travail social
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0520251D

» Etablissements

Instruction NDGAS/SD 2/SD 5D n° 2007-195 du 14 mai 2007 relative aux résidences services et aux nouvelles conditions de mise en œuvre du droit de l’agrément pour la fourniture de certains services à la personne
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-06/a0060147.htm

Circulaire DHOS/O2/F2/DGAS/DSS/CNSA n° 2007-193 du 10 mai 2007 relative à la mise en œuvre de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 modifiée concernant les unités de soins de longue durée
Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-06/a0060121.htm

Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique NOR: SANH0752667A
Ministère de la santé et des solidarités
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0752667A

Décret n° 2007-661 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'accueil de jour
Ministère de la santé et des solidarités
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0721464D

Décret n° 2007-660 du 30 avril 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des structures d'hospitalisation à domicile intervenant dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées
Ministère de la santé et des solidarités
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721013D

Circulaire DHOS/F2/DGAS/1A/DSS/2C/CNSA no 2006-296 du 4 juillet 2006 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées et des unités de soins de longue durée pour l’été 2006
Ministère de la santé et des solidarités
www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-07/a0070044.htm

Décret n° 2006-584 du 23 mai 2006 relatif à la tarification, au financement et à l'administration provisoire de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux
Ministère de la santé et des solidarités
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621513D

Circulaire DGAS/SD2C no 2006-217 du 17 mai 2006 relative aux modalités de médicalisation et de tarification des soins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes d’une capacité inférieure à 25 places autorisées
Ministère de la santé et des solidarités
www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-06/a0060042.htm

Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
Ministère de la santé et des solidarités
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0620269D

Circulaire DGAS/CNSA/5C n^o 2006-140 du 17 mars 2006 relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à la modernisation des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) 2006
Ministère de la santé et des solidarités
www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-04/a0040053.htm

Décret n° 2006-122 du 6 février 2006 relatif au contenu du projet d'établissement ou de service social ou médico-social en matière de soins palliatifs
Ministère de la santé et des solidarités
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0620163D

Arrêté du 16 août 2005 fixant le programme de l'attestation de formation de médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522985A

Arrêté du 3 août 2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522750A

Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air dans les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0522349A

Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520635D

Circulaire DHOS/F 2/F 3 n° 2004-361 du 26 juillet 2004 relative aux conditions d'attribution de subventions d'investissement du FMESPP pour le rafraîchissement de l'air des locaux des établissements de santé privés financés sous objectif quantifié national et des unités de soins de longue durée au titre de l'année 2004
Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-34/a0342422.htm

» Prestations d'action sociale

Circulaire n ° 2006/75 du 20 décembre 2006 - Revalorisation (1,018) à compter du 1er janvier 2007
- des pensions et rentes en cours de service
- des salaires et cotisations - du minimum contributif (6882,51 euros par an) pensions attribuées avant 2004
- de la majoration tierce personne (11 997,97 euros par an) - du minimum de la pension de réversion (3103,06 euros par an)
- du versement forfaitaire unique (142,36 euros par an)
- de la majoration forfaitaire enfant (87,76 euros par mois)
- des avantages non contributifs et des plafonds de ressources
Le minimum contributif majoré est égal à 7301,64 euros par an.
Caisse nationale d'assurance vieillesse - CNAV
www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2006075_20122006.htm

ASPA : Allocation de solidarité aux personnes âgées au 1 er juillet 2006 fin de la période transitoire du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006
Ministère de la santé et de la protection sociale

Circulaire n° 2006/1 du 6 janvier 2006 : Cette circulaire précise les montants des paramètres financiers fixés par le Conseil d'administration de la CNAV réuni le 4 janvier 2006. Ces paramètres déterminent les critères d'attribution des prestations d'action sociale servies à compter du 1er janvier 2006
Caisse nationale d'assurance vieillesse
www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2006001_06012006.htm

Arrêté du 2 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
Ministère de la santé et des solidarités
Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
www.admi.net/jo/20060108/SANA0620009A.html

Décret n° 2004-1537 du 30 décembre 2004 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite et attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à leurs bénéficiaires
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0424353D

» Réseaux

Circulaire DHOS/O2/O3/UNCAM n^o 2007-197 du 15 mai 2007 relative au référentiel d’organisation national des réseaux de santé « personnes âgées »
Ministère de la santé et des solidarités
www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-06/a0060138.htm

La réglementation des réseaux de santé
Le dispositif légal sur les réseaux de soins est disponible dans la rubrique "nouvelle réglementation réseaux"
URCAM Ile de France
www.urcamif.assurance-maladie.fr/index.php?id=6196

Lettre circulaire N°DGAS/DHOS/2C/03/2004/452 du 16 septembre relative aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC) et aux réseaux de santé gérontologiques
Ministère délégué aux Personnes âgées
www.personnes-agees.gouv.fr/dossiers/clic/c_452.pdf

» Retraite

Décret no 2007- 56 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
Ministère de la santé et des solidarités
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625202D

Décret no 2007- 57 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Ministère de la santé et des solidarités
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625201D

Décret n° 2006-1638 du 19 décembre 2006 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural
Ministère de la santé et des solidarités
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602358D

Base nationale de réglementation de la retraite du régime général
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
www.legislation.cnav.fr/

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse - CNAV
La caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) gère la branche retraite du régime général de la sécurité sociale
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
www.cnav.fr/index.htm

Espace Retraite
L'Espace Retraite est une publication commune de la CNAV, de l'ARRCO, et de l'AGIRC avec la participation de l'AVA-CANCAVA, la MSA, l'ORGANIC, la CNRACL , le FSPOEIE et l'IRCANTEC
Espace Retraite
www.espaceretraite.tm.fr/

Fonds de Solidarité Vieillesse - F.S.V.
Établissement public administratif de l'État créé en 1993, le F.S.V. a pour mission de prendre en charge financièrement les avantages de retraite relevant de la solidarité nationale. Vous trouverez sur ce site une présentation succinte des missions et de l'organisation du F.S.V., puis une description des avantages de retraite dont le Fonds assure le financement. Les recettes et les comptes des opération dites de solidarité sont également présentées
Fonds de Solidarité Vieillesse
www.fsv.fr/

Pensions exclues du champ d'application de l'impôt sur le revenu . Allocations non contributives. Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant. Majoration de pensions pour assistance d'une tierce personne. Indemnité de soins allouée aux tuberculeux de guerre - Bulletin Officiel des Impôts - 5 F-7-05 n° 27 du 10 février 2005
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Inspection générale des finances
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/5FPPUB/textes/5f705/5f705.htm

Allocation spéciale vieillesse et allocation supplémentaire à compter du 01/01/ 2005 : Minimum viellesse conditions d'obtention :
1) être âgé de 65 ans (de 60 ans dans certains cas ...),
2 ) de nationalité française (ou de nationalité étrangère dans ce cas il convient de produire une preuve de la régularité du séjour) ,
3) résider en France
4) Avoir des ressources annuelles, allocation comprise, inférieures à :
7 367,91 EUR pour une personne seule,
12 905,40 EUR pour un ménage.
Montants valables depuis le 1er janvier 2005
Fonds de solidarité vieillesse
www.fsv.fr/page18.html

Sur le sujet du minimum vieillesse voir :
- sur le site du Fonds de solidarité vieillesse :www.fsv.fr
- le site du Service l'Allocation spéciale vieillesse :www.cdc.retraites.fr
- sur le site retraite du gouvernement : www.retraite.gouv.fr/

Circulaire DSS/SD 3 n° 2004-512 du 27 octobre 2004 relative au cumul de revenus professionnels et d'une pension de vieillesse servie par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-47/a0473091.htm

Minimum vieillesse :
L'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse a été publiée le 26 juin 2004. L'ordonnance a remplacé le dispositif actuel, complexe, constitué de huit prestations différentes, éventuellement complétées par l'allocation supplémentaire, par une prestation unique, l'allocation de solidarité aux personnes âgées, financée par le fonds de solidarité vieillesse et conçue comme une allocation différentielle permettant de porter les ressources de la personne âgée au montant du minimum de ressources garanti. L'allocation de solidarité aux personnes âgées sera versée aux personnes résidant de façon stable et régulière sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer. Une prestation distincte, le complément de retraite, sera versée aux personnes qui ne résident plus dans un département français mais qui ont par le passé résidé sur le territoire de la République pendant une durée minimale définie par décret, lorsqu'ils satisfont à la condition de ressources du minimum vieillesse et qu'ils bénéficient d'une pension de retraite d'un montant inférieur à un montant déterminé. Ces nouvelles règles entreront en vigueur à compter d'une date fixée ultérieurement par décret, au plus tard le 1 er janvier 2006, et ne s'appliqueront pas aux personnes qui bénéficiaient du minimum vieillesse avant cette date.
Assemblée Nationale
www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1791.asp

» Services maintien à domicile

Circulaire n° 2007/16 du 2 février 2007 Conditions de mise en œuvre du dispositif d'évaluation des besoins des retraités et des plans d'actions personnalisés
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2007016_02022007.htm

Décret n° 2006-1144 du 12 septembre 2006 pris pour l'application du IV de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire) (Modernisation des services d'aide à domicile, promotion des actions innovantes et professionnalisation des métiers de service concernant les personnes âgées)
Ministère de la santé et des solidarités
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0622918D

Décret no 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 129-1 du code du travail
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
www.cohesionsociale.gouv.fr/IMG/pdf/Decret_Activites_291205.pdf

Circulaire FP/4 n° 2097 du 5 juillet 2005 relative à l'aide ménagère à domicile au bénéfice des fonctionnaires civils de l'État et des ouvriers d'Etat retraités ainsi que de leurs ayants-cause et portant modification de la participation de l'État
Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/lien_direct.cfm?argument=BIFPC0431000AAAA

Circulaire du 17 juin 2005 : revalorisation du montant des participations horaires nationales de l'aide ménagère à domicile pour les heures d'aide ménagère à domicile effectuées à compter du 1er juillet 2005
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2005027_17062005.htm

Note d’information DGAS/2 C n° 2005-283 du 15 juin 2005 relative à l’accueil par des particuliers, à leur domicile et à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes
Ministère de la Santé et des Solidarités
www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2005/05-09/a0090040.htm

Circulaire n° DGAS/2C/2005/111 du 28 février 2005 relative aux conditions d'autorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Politique des personnes âgées et du handicap
Ministère délégué aux Personnes âgées
www.personnes-agees.gouv.fr

Décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile
Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SQHRN.htm

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux Circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1 A n° 2004-279 du 16 juin 2004 relative à l'allocation de moyens exceptionnels d'assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile des établissements hébergeant des personnes âgées et des unités de soins de longue durée pour l'été 2004
Ministère de la Santé et de la Protection Sociale
www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-28/a0282096.htm

Décret n° 2004-1538 du 30 décembre 2004 relatif aux particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0423614D

Décret n° 2004-1542 du 30 décembre 2004 relatif au contrat type prévu à l'article L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles
(CONTRAT TYPE D'ACCUEIL À TITRE ONÉREUX PAR DES PARTICULIERS DE PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES ADULTES )
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0424616D

Rénovation de l'action sociale et médico-sociale :
ce dossier présente la loi du 2 janvier 2002 rénovant les services et structures médico-sociales, dont notamment le EHPAD ; les services de soins infirmiers à domicile, services d'aide à domicile… La loi aborde également les schémas départementaux (gérontologiques, pour personnes handicapées…) et introduit l'obligation de l'évaluation dans le secteur.
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
www.social.gouv.fr/htm/dossiers/index.htm (rubrique " dossiers " : action sociale et médico-sociale )

» Divers

Circulaire n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs
Premier Ministre
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709930C

Décret n° 2006-120 du 6 février 2006 relatif à la procédure collégiale prévue par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Ministère de la santé et des solidarités
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620220D

Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Ministère de la santé et des solidarités
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620219D

Arrêté du 9 février 2006 relatif à la création et à la compositione et les modalités du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie
Ministère de la santé et des solidarités
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0620608A

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